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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant les articles 178 et 178/1 de L'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules routiers à moteur d'établir eux-mêmes les dossiers électroniques ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation régulière des véhicules routiers à moteur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des essences pour les moteurs à essence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des gasoils destinés au chauffage et à l'usage dans des engins mobiles non routiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel pour les véhicules routiers
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant certains articles de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE
Avant-projet de loi