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Loi portant certaines mesures d'urgence en matière de contrôle des prix dans le cadre de la crise du COVID-19, déposée par M. Christophe Lacroix et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1153/001)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/015 relatif à une aide en vue d’indemniser les entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van bepaalde tijdelijke maatregelen in het beleidsveld energie omwille van de civiele noodsituatie met betrekking tot de volksgezondheid ingevolge COVID-19
Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal concernant un flux d'information correct et en temps voulu sur les chiffres de patients COVID-19, la capacité de traitement dans les hôpitaux et les stocks de matériel de protection individuelle
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 101 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant l'état d'épidémie de coronavirus COVID-19 sur le territoire de la Belgique
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Avant-projet de loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal permettant l'octroi, les modalites de répartition et de liquidation d'une avance aux hôpitaux généraux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° portant des mesures de soutien supplémentaires en matière d'impôt des sociétés, d'impôt des personnes morales, d'impôt des non-résidents, d'impôt des personnes physiques, de taxe sur la valeur ajoutée, de précompte professionnel, de droits d'enregistrement et rétributions
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 19, 45, 46 en 78 van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 oktober 2007 tot reglementering van het sociaal huurstelsel ter uitvoering van titel VII van de Vlaamse Wooncode
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering