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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets distinés à la production de viande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2003 fixant les modalités selon lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est autorisée à percevoir des recettes, effectuer les dépenses, assurer la gestion comptable y correspondant ainsi que des réserves transférées du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux, du Fonds budgétaire des matières premières et du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé
Avant-projet de loi