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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.967 résultats

    • Avis

    Avis 47.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes visant la création de commissions d'agrément pour les titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionel particulier

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.851 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel instituant la commission d'agrément pour le titre professionnel particulier en oncologie visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 47.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'experts sur l'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants du Plan National Nutrition Santé

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécutité de la Chaîne alimentaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale