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Arrêté royal portant création et fixation de la composition, des missions et du fonctionnement des Commissions d'Aide médicale urgente
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information et d'administration, au contrôle des obligations et aux amendes administratives de la loi du XX 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation et autres dispositions
Projet d'arrêté royal
Loi portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, en cas de capacitation de gamètes masculins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la surveillance à exercer par l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la liste des articles de la loi du 19 décembre 2009 relative à l'obtention et l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique qui sont applicables à des gamètes, des gonades, des fragments de gonades, des embryons et du matériel corporel humain foetal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation des oeufs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain
Projet d'arrêté royal