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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.967 résultats

    • Avis

    Avis 45.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel visant la désignation des activités des entreprises publicitaires et commerciales soumises à la procédure simplifiée et pour lesquelles l'étude d'incidences est effectuée à l'aide d'un formulaire standard

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 45.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la clothianidine et l'étofenprox

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale