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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 45.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en oncologie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence

    Projet d'arrêté royal