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Arrêté du gouvernement modifiant l'arrêté du gouvernement du 21 février 1996 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la communauté Germanophone pour handicapés
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 19 oktober 2001 houdende de voorwaarden van de vaststelling, de uitbetaling en de terugvordering van de subsidies van de zorgkassen in het kader van de zorgverzekering voor de jaren 2001 en 2002
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du gouvernement modifiant l'arrêté du gouvernement du 21 février 1996 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la communauté Germanophone pour handicapés
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Ordonnance portant assentiment à: l'Accord de Stabilisation et d'Association établissant une association entre les Communautés européennes et ses états-membres, d'une part, et l'ancienne République Yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende goedkeuring van het Samenwerkingsakkoord tussen de Vlaamse regering en de regeling van de Tsjechische republiek, ondertekend in Praag op 12 februari 2002
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal