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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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382 résultats
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de erkenning en de financiële ondersteuning van verenigingen in het kader van "Toerisme voor Allen"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende de decretale aanpassingen binnen het beleidsdomein Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed als gevolg van het bestuurlijk beleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse regering houdende de organisatie van Kind en Gezin en de instellingsspecifieke regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de vaststelling van de voorwaarden voor de erkenning van Vlaamse opvangcentra voor vogels en wilde dieren en houdende toekenning van subsidies
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition, et à l'exécution ou à l'application intégrale de jugements pénaux étrangers
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au subventionnement des communes pour l'aménagement de parcs à conteneurs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi relative à l'application du protocole additionnel à l'Accord international du 5 avril 1973 pris en application des §§ 1er et 4 de l'article III du Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires et permettant à l'Agence internationale de l'Energie atomique d'obtenir une information élargie sur l'activité nucléaire en Belgique et d'accéder à des emplacemments non visés par la loi du 20 juillet 1978 établissant des dispositions propres à permettre à l'Agence internationale de l'Energie atomique d'effectuer des activités d'inspection et de vérification sur le territoire belge
Avant-projet de loi