Avis 44.435 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-04-2008
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Avis
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Avis 44.313 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-04-2008
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 44.281 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2008
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles des activités de piercing et/ou de tatouage peuvent avoir lieu lors de rassemblements organisés et limités dans le temps
Projet d'arrêté royal
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Avis 44.296 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2008
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux
Projet d'arrêté royal
-
Avis 44.264 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2008
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 44.241 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-03-2008
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
loi portant assentiment au protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003
Avant-projet de loi
-
Avis 44.218 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-03-2008
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques
Projet d'arrêté royal
-
Avis 44.200 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-03-2008
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière
Projet d'arrêté royal
-
Avis 44.235 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-03-2008
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant abrogation des articles 361 à 363 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006
Avant-projet de loi
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Avis 44.185 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-03-2008
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal du ... relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)
Projet d'arrêté royal