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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.967 résultats

    • Avis

    Avis 43.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrête royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dichlofluanide

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 43.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisées dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 43.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale