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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Mobilité et Transports
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les exigences des dépôts pour les stocks d'APETRA
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant une dérogation en ce qui concerne les nitrates présents dans les épinards frais
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz, de l'électricité et de la chaleur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1993 réglant la composition et le fonctionnement de la juridiction créée par l'article 76 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal