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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.967 résultats

    • Avis

    Avis 39.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la déclaration de conformité et aux critères de performance de la méthode d'analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2002 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stages pour la spécialité de médecine légale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal visant les conditions sous lesquelles les pharmaciens et licenciés en sciences chimiques appelés à effectuer des prestations de biologie clinique peuvent effectuer des prises d'échantillon

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé

    Projet d'arrêté royal