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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut scientifique de Santé publique, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à l'approbation des statuts d' APETRA
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire, de service hospitalier universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de soins hospitalier universitaire
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende de harmonisering van de procedures van voorkooprechten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au fonctionnement du Service public fédéral de programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la méthodologie pour le contrôle des données cliniques minimales et les règles selon lesquelles leur exactitude et leur exhaustivité sont vérifiées et constatées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter
Projet d'arrêté royal