Avis 42.808 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-04-2007
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux filières de métiers du niveau A des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif aux filières de métiers du niveau A des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le modèle du signe visuel dans le cadre de la certification de systèmes d'autocontrôle
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende instemming met het UNESCO-verdrag betreffende de bescherming en de bevordering van de diversiteit van cultuuruitingen, en de bijlage, opgemaakt in Parijs op 20 oktober 2005
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot aanduiding van de activiteiten waarvoor een individueel bodempreventie- en bodembeheersplan moet worden voorgelegd aan de OVAM
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal octroyant une allocation de formation en médiation de terrain à certains membres du personnel du niveau D
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 26 mars 2003 réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 4 de la loi du 26 mars 2003 réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Projet d'arrêté royal