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permis | damande
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permis -demande
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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 10 juli 2003 tot vaststelling van de nadere regelen betreffende het beheer, de werking en de boekhouding van het Eigen Vermogen Flanders Hydraulics
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de aanwijzing van de personeelsleden die belast zijn met de vestiging, de uitvoerbaarverklaring, de controle op, de inning en de invordering van de GRB-heffingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal concernant une dérogation transitoire à la valeur du critère microbiologique pour Salmonella dans certaines denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce du nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal