Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3.967 résultats

    • Avis

    Avis 35.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'audiologue et d'audicien et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'audiologue et l'audicien peut être chargé par un médecin

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 35.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à des initiatives d'habitations protégées et aux associations d'institutions et de services psychiatriques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 35.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1996 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif, notamment, au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 34.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la procédure d'octroi de l'agrément comme porteur du titre professionnel d'infirmier gradué, d'infirmier ou d'assistent(e) en soins hospitaliers et fixant les critères d'agrément pour l'obtention du titre professionel d'infirmier gradué, d'infirmier ou d'assistant(e) en soins hospitaliers

    Projet d'arrêté royal