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Besluit van de Vlaamse Regering tot opheffing van het besluit van de Vlaamse Regering van 2 maart 2007 tot instelling van een tegemoetkoming in de kosten bij de renovatie van een bestaande woning of bij het realiseren van een nieuwe woning
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les régimes douaniers et les moadalités d'application de la représentation directe et indirecte
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et en rapport avec le fonctionnement de la représentation en douane
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal établisant les conditions pour la tenue du registre d'immatriculation des représentants en douane, de la preuve de la connaissance suffisante de la réglementation de douanes, de la TVA et de l'accise et de la compétence professionnelle pour l'exercice de la représentation en douane
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant les conditions sous lesquelles les personnes inscrites au registre d'immatriculation des agents en douane peuvent être inscrites dans le registre d'immatriculation des représentants en douane
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en matière des réductions d'impôt relatives aux dépenses visées à l'article 5/5, § 4, alinéa 1 er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, L'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 19 relatif au régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux règles applicables aux logements mis en location par des opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale