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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.967 résultats

    • Avis

    Avis 35.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire, de service hospitalier universitaire, de fonction hospitalière universitaire ou de programme de soins universitaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la procédure pour l'octroi de l'agrément de pharmacien hospitalier, pour la prorogation de l'agrément comme pharmacien hospitalier et la demande d'approbation du type de formation complémentaire, en vue de l'obtention de la qualification professionnelle particulière

    Projet d'arrêté royal