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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à 'Bruxelles Gaz Electricité' (BRUGEL)
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit betreffende het elektronisch berichtenverkeer in het kader van het Scheepvaartbegeleidingsdecreet
Travaux publics et transport — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumettant les agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) au régime régional de mobilité
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil scientique des Rayonnements ionisants de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
Énergie — Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses en matière de lutte contre le terrorisme
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de gespecialiseerde pluimveebedrijven
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ministerieel besluit tot vaststelling van de inventarismethodologie voor de inventaris van het varend erfgoed
Beaux-arts — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit tot vaststelling van het herkenningsteken voor definitief beschermd varend erfgoed
Beaux-arts — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid