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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de la population
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2002, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le traficc des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les conditions particulières de prescription de certains médicaments immunologiques par un médecin vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant le groupe de travail multidisciplinaire compétent pour donner les avis visés à l'article 45bis, § 3 et § 5 de l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, dans le cadre des critères d'homologation des logiciels du dossier médical informatisé en médecine générale
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi visant à confier aux centres publics d'aide sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies
Avant-projet de loi