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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.967 résultats

    • Avis

    Avis 31.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    arrêté royal portant financement de l('accord de coopération du 17 avril 2001 entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les conventions de premier emploi pour les médiateurs interculturels des centres publics d'aide sociale dans le cadre du programme Printemps du Gouvernement fédéral

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2006 et 2007

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine légale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale