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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes auxquelles les services pour le transport non-urgent de patients couchés doivent satisfaire afin d'être agréés comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics
Projet d'arrêté royal
Loi ratifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1997 modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue afin de mettre en oeuvre la Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans
Avant-projet de loi
Loi en vue de l'organisation des pratiques non conventionnelles
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant création d'un comité de concertation entre le Ministre de la Santé publique, le Ministre des Affaires Sociales, les organisations professionnelles des médecins et les organismes assureurs
Projet d'arrêté royal