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Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 38, § 1er, alinéa 6, et 66bis, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des volailles et des oiseaux coureurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine
Avant-projet de loi
Arrêté royal organisant l'enregistrement du cancer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Fonds des accidents médicaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 décembre 2008 relatif à des conditions spéciales pour l'importation de produits contenant du lait, des produits laitiers, du soja, des produits de soja ou de bicarbonate d'ammonium originaires ou expédiés de Chine
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant l'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale