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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Ministerieel besluit tot vaststelling van de toepassingsvoorwaarden voor de indeling van geslachte varkens
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 à l'expertise et au commerce du poisson
Projet d'arrêté royal