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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 september 2007 houdende subsidiëring van projecten ter ondersteuning van het lokaal woonbeleid wat de hernieuwing betreft
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant deuxième suspension de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les montants et les modalités d'application des rétributions dues au Bureau d'Intervention et de Restitution belge pour le traitement administratif de certains dossiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 47bis, § 4, du Code d'Instruction criminelle
Projet d'arrêté royal
loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie et de développement durable
Avant-projet de loi
Loi modifiant la législation relative aux cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction 'service mobile d'urgence' (MUG) pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het Gemeentedecreet van 15 juli 2005
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet tot wijziging van het Provinciedecreet van 9 december 2005
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone