Avis 45.214 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-10-2008
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur les primates anthropoïdes
Projet d'arrêté royal