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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de loontriage van zaden van bepaalde soorten van landbouwgewassen die bestemd zijn om te worden ingezaaid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant la méthodologie pour le contrôle des données cliniques minimales et les règles selon lesquelles leur exactitude et leur exhaustivité sont vérifiées et constatées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les informations et les délais d'introduction pour les stocks bilatéraux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit tot aanpassing van de sectorale regelgeving inzake het landbouw- en visserijbeleid aan de herstructurering van de Vlaamse administratie
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 december 1992 houdende instelling van een aanpassingspremie en een verbeteringspremie voor woningen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant le pourcentage maximal de stocks obligatoire qu' APETRA peut stocker à l'étranger
Projet d'arrêté royal