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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation des sites de production d'électricité par un producteur
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de voorwaarden waaronder premies kunnen worden toegekend aan terreinen voor openluchtrecreatieve verblijven
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel fixant les codes NC des produits pétroliers du stocks obligatoires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2002 établissant le modèle et les modalités d'utilisation des documents en application de l'article 22 de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 10 juli 2003 tot vaststelling van de nadere regelen betreffende het beheer, de werking en de boekhouding van het Eigen Vermogen Flanders Hydraulics
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de aanwijzing van de personeelsleden die belast zijn met de vestiging, de uitvoerbaarverklaring, de controle op, de inning en de invordering van de GRB-heffingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce du nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés
Projet d'arrêté royal