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Ministerieel besluit tot instelling van een steunregeling voor zaaizaden van de soorten Linum usitatissimum L. en Triticum spelta L.
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot aanpassing van de sectorale regelgeving inzake het landbouw- en visserijbeleid aan de herstructurering van de Vlaamse administratie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement établissant le formulaire d'enregistrement de la fourniture de réseaux et de services de communications électroniques
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement établissant le formulaire d'enregistrement de la fourniture de réseaux et de services de communications électroniques
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 2006 tot instelling van een steunregeling voor zaaizaden van de soorten Linum usitatissimum L. en Triticum spelta L.
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi portant modification de la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la lutte contre les excès de la promotion des médicaments
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Projet d'arrêté royal
Loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé (Déposée par M. Patrik Vankrunkelsven et Mme Annemie Van de Casteele
Proposition de loi
Loi relatif à l'accès du public à l'information en matière d'environnement
Avant-projet de loi