Avis 39.846 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-02-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la déclaration de conformité et aux critères de performance de la méthode d'analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal