Avis 39.690 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-02-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et produits de santé
Avant-projet de loi
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Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et produits de santé
Avant-projet de loi
Decreet tot wijziging van sommige bepalingen in titel II van de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 4 maart 2005
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Avant-projet de loi
Arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et l'arrêté du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale modifiant l'arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 4 septembre 2003 déterminant les exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal du ... portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 août 2002 déterminant les circonstances visées aux articles 22, alinéa 2, 2° et 44, alinéa 2, 2° de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit tot wijziging van de bijlagen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 24 oktober 2003 betreffende het in de handel brengen van vegetatief teeltmateriaal voor wijnstokken
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de toekenning van subsidies aan de land - en tuinbouwbedrijfshoofden die een beroep doen op een bedrijfsleidingsdienst
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
Projet d'arrêté royal