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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les redevances à payer dans le cadre de l'exécution des tâches administratives prévues par la loi du 7 mai 2004 relatif aux expérimentations sur la personne humaine
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van het decreet van 30 april 2004 tot oprichting van het publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 avril 2002 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de toewijzing van de personeelsleden van de diensten, instellingen en rechtspersonen die afhangen van de Vlaamse Gemeenschap en/of van het Vlaamse Gewest aan de strategische adviesraden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1994 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het oprichten van een Dienst Afzonderlijk Beheer (DAB) Waarborgfonds Microfinanciering
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering