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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants - insertion article 42bis
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1998 relatif au commerce de certains objets usuels entrant en contact direct avec la peau et contenant du nickel
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de criteria voor de erkenning van de plaatselijke kerk- en geloofsgemeenschappen van de erkende erediensten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ministerieel besluit houdende uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 maart 2005 betreffende de gemeenschappelijke ordening der markten in de sector groenten en fruit voor wat betreft de bevoegde diensten en de criteria voor erkenning van telersverenigingen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 concernant les émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments, et modifiant l'arrêté royal du 1 juin 1993 fixant les dispositions techniques pour des bateaux de la navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
Projet d'arrêté royal