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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Decreet houdende de wijziging van artikel 3 en artikel 5 van het decreet van 17 maart 1998 houdende regeling van het recht op vrije nieuwsgaring en de uitzending van korte berichtgeving door de omroepen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'Annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 20 juillet 2004 portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van het decreet van 30 maart 1999 houdende de organisatie van de zorgverzekering
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Accord international sur l'Escaut; 2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale