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8.000 résultats

    • Avis

    Avis 37.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot bepaling van de definitie van hoeveproducten en van de voorwaarden voor erkenning van hoeveproducenten en verkooppunten van hoeveproducten

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 37.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'enseignement et la formation des personnes effectuant des expériences sur animaux, y participant ou assurant les soins aux animaux utilisés à des fins expérimentales

    Projet d'arrêté royal