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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.000 résultats

    • Avis

    Avis 35.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistant, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 35.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering houdende de instellingsspecifieke regeling van de rechtspositie van het personeel van de Dienst voor de scheepvaart

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 34.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la révision du texte de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux, et à l'annexe, adoptées à Rome le 17 novembre 1997, lors de la 29ème session de la Conférence de la FAO

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 35.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Odonnance portant assentiment à la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux, et à l'Annexe, faite à Rome le 17 novembre 1997, lors de la 29 ème session de la Conférence de la FAO

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 35.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant les conditions d'exploiter relatives à l'utilisation d'hexachloroéthane

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 34.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal réglementant les niveaux des émissions de NOx et de CO pour les chaudières de chauffage central, les générateurs d'air chaud et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeux d'un débit calorifique nominal égal ou inférieur à 400 k

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines installations dans l'industrie de revêtement de véhicules utilisant des solvants

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale