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Arrêté royal introduisant l'arrêté royal portant exécution du code du recouvrement amiable et force des créances fiscales et non fiscales
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal supprimant la Commission d'évaluation des dispositifs médicaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'accréditation des centres de phase I
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant l'échelle des majorations du minimum de bénéfices imposables prévu à l'article 342, § 4, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 en cas d'absence de déclaration ou de remise tardive de celle-ci par une entreprise soumise à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents-sociétés
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2007 relatif aux comptes annuels des hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 2017 portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal en matière d'attestations pour la réduction d'impôt pour primes pour une assurance protection juridique
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal