Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
329 résultats
Arrêté royal relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certains services publics et à l'indemnisation des dommages aux biens, encourus par eux
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de toewijzing van de personeelsleden van de diensten, instellingen en rechtspersonen die afhangen van de Vlaamse Gemeenschap en/of van het Vlaamse Gewest aan de strategische adviesraden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1994 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het oprichten van een Dienst Afzonderlijk Beheer (DAB) Waarborgfonds Microfinanciering
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant la notification relative à la distribution et à l'exportation des dispositifs medicaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende wijziging van decretale bepalingen inzake wonen als gevolg van het bestuurlijk beleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Projet d'arrêté royal