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Arrêté royal fixant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les dispositions en matère de prélèvement d'échantillons officiels des pesticides à usage agricoles et des aliments des animaux
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'application du protocole additionnel à l'Accord international du 5 avril 1973 pris en application des §§ 1er et 4 de l'article III du Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires et permettant à l'Agence internationale de l'Energie atomique d'obtenir une information élargie sur l'activité nucléaire en Belgique et d'accéder à des emplacements non visés par la loi du 20 juillet 1978 établissant des dispositions propres à permettre à l'Agence internationale de l'Energie atomique d'effectuer des activités d'inspection et de vérification sur le territoire belge
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering houdende de voorwaarden waaronder kredietmaatschappijen erkend kunnen worden door de Vlaamse regering en ter bepaling van de kredietinstellingen erkend door de Vlaamse regering, ter uitvoering van artikel 78 van het decreet van 15 juli 1997 houdende de Vlaamse Wooncode
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire
Projet d'arrêté royal
Decreet tot oprichting van het privaatrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap "Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing"
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse regering tot invoering van het integrale milieujaarverslag
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérives du sang d'origine humaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap "Zorg en Gezondheid"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering