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permis | demande
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Arrêté royal fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire, de service hospitalier universitaire, de fonction hospitalière universitaire ou de programme de soins universitaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 29 juni 1999 houdende de vaststelling van de voorwaarden voor de erkenning van natuurreservaten en van terreinbeherende natuurverenigingen en houdende toekenning van subsidies
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant la procédure pour l'octroi de l'agrément de pharmacien hospitalier, pour la prorogation de l'agrément comme pharmacien hospitalier et la demande d'approbation du type de formation complémentaire, en vue de l'obtention de la qualification professionnelle particulière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art pharmaceutique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les critères pour l'octroi de l'agrément comme pharmacien hospitalier, la prorogation de l'agrément comme pharmacien hospitalier en vue de l'obtention de la qualification professionnelle particulière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres ( fagus sylvatica ) par les scolytes des espèces Tryponendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes sur le territoire de plusieurs communes entre le 1er janvier 2000 et le 1er juillet 2002 et déliminant l'étendue géographique de cette calamité
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende organisatie van de Vlaamse Huisvestingsmaatschappij en de instellingsspecifieke regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering