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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 juni 1966 houdende het statuut van de reisbureaus
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet betreffende het inwerkingsbeleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Amendementen op een ontwerp van decreet betreffende het Vlaamse inburgeringsbeleid
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les critères permettant d'évaluer quand il y a absence de mesures suffisantes d'acceuil prises par le CPAS à l'égard des étrangers qui se sont déclarés réfugiés ou qui ont demandé à être reconnus en tant que tels et les modes de preuves admissibles pour réfuter cette absence de mesures suffisantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitales relatif aux modalités de contrôle de la garantie régionale aux emprunts contractés par les sociétés de crédit social agréées par la Région et à la fixation du montant maximum de cette garantie
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse regering betreffende natuurrichtplannen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering