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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.871 résultats

    • Avis

    Avis 33.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 11 januari 1995 houdende de voorwaarden betreffende sociale leningen met gewestwaarborg voor het bouwen, kopen of verbouwen van woningen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 33.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 32.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 32.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le buit et les vibrations générés par les installations classées

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 34.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de la population

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale