Avis 32.962 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-07-2002
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
Projet d'arrêté royal
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Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van artikel 23 van het besluit van de Vlaamse regering van 7 september 2001 ter uitvoering van het decreet van 20 december 1996 tot erkenning en subsidiëring van musea
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1996 portant dérogation aux dispositions de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médécins, pour les pharmaciens et pour les droguistes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles intructions pour les medecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret de la Communauté Germanophone portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, ainsi que ses annexes I, II et III, adoptés à Montréal le 29 janvier 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone