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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.871 résultats

    • Avis

    Avis 32.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering houdende erkenning van kopers en exploitanten van hout overeenkomstig artikel 79 van het Bosdecreet van 13 juni 1990

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 33.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à l'intégration sociale mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention en cas d'occupation à temps partiel d'un ayant droit à l'intégration sociale en application de l'article 60, §7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans une initiative d'insertion sociale et déterminant la dispense de cotisations patronales

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale

    Projet d'arrêté royal