Avis 32.533 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-11-2001
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans une disposition réglementaire des allocations aux personnes handicapées
Projet d'arrêté royal