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Arrêté ministériel portant création et composition du comité de concertation de base pour Sciensano
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 108 de la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la déclaration de politique nationale relative à la sûreté nucléaire, la sécurité nucléaire et la radioprotection
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code d'Instruction criminelle en vue d'introduire des dispositions légales relatives aux repentis
Procédure pénale — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière d'impôts sur les revenus
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum de scanners PET et de services de médecine nucléaire où est installé un scanner PET pouvant être exploités
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'article 65quater de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal