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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.871 résultats

    • Avis

    Avis 30.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministeriel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bacteries, denommée kombucha

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 30.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets ménagers

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 30.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 14 februari 1990 houdende nadere regelen betreffende de milieuheffingen op vaste afvalstoffen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 30.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmospherique en provenance des installations existantes d'incinération de déchets ménagers

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale