Avis 72.374 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-12-2022
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 72.464 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-12-2022
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi concernant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de Formulaire de Localisation du Passager et modifiant diverses dispositions relatives au Comité de sécurité de l'information
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
-
Avis 72.372 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-12-2022
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'exportation de produits cosmétiques et produits usueIs
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.339 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-12-2022
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant la radiographie industrielle
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.434 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2022
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Luxembourg le 31 août 2021, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002, du 16 juillet 2009 et du 5 décembre 2017
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
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Avis 72.446 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2022
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi relative à l'usage de preuves obtenues irrégulièrement en matière fiscale (déposée par M. Benoît Piedboeuf et Mme Nathalie Gilson)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
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Avis 72.483 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-12-2022
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van aanvullende programmatienormen om bijkomende toestellen voor magnetische resonantietomografie uit te baten in diensten waarin een magnetische resonantietomograaf wordt opgesteld in het Vlaamse Gewest
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Avis 72.415 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-12-2022
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'institution et à l'organisation de l'Agence des données de (soins de) santé
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
-
Avis 72.249 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-12-2022
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements sur une proposition de loi instituant une taxe spéciale sur les surprofits dans le secteur de l’énergie
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à une proposition de loi
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Avis 72.617 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-12-2022
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des mesures temporaires de réduction de la demande en gaz et en électricité et d’accès au statut de client protégé pour les ménages dans le cadre de la crise de l’énergie
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale