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permis | damande
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permis -demande
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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het het besluit van de Vlaamse Regering van 4 december 1991 betreffende het vaststellen van de beheersplannen voor de bossen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ministerieel besluit houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake cultuur aan ambtenaren van het ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Decreet betreffende de openbaarheid van bestuur
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au financement des contrôles vétérinaires effectués dans les postes d'inspection frontaliers sur les animaux vivants et certains produits animaux à importer sur ou bien à faire transiter par le territoire de l'Union Européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modif. l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif à l'agrément des personnes chargées d'établir le rapport visé à l'art. 58, al. 1, 6° de l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende goedkeuring van het samenwerkingsakkoord van xxx 1998 tussen de federale Staat en de Vlaamse Gemeenschap inzake de begeleiding en behandeling van daders van seksueel misbruik
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et l'Etat fédéral relatif à l'accompagnement et au traitement des délinquants sexuels
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne les conditions d'agrément des laboratoires, la formation du personnel technique et la création des commissions d'éthique
Projet d'arrêté royal